Dans le journal Le Monde du 21 juillet 2009, on apprenait que l'hôpital de Toulon-La-Seyne-sur-mer (France) « a été condamné pour avoir détruit des bandes d'enregistrement des appels téléphoniques du [Service d’aide médicale urgente] (SAMU). Elles étaient réclamées par l'épouse et les enfants d'un patient qui avaient assigné un médecin pour bavure médicale ayant conduit au décès du malade. […] L'hôpital était en effet tenu de garder ces archives, sauf conditions, selon un décret de 1979. » Voilà qui démontre bien l’importance de respecter les règles de conservation officielles. Le calendrier de conservation (ou tableau de gestion comme l’appellent nos collègues européens) des documents, quel que soit le type d’information (texte, images ou sons) et le support (papier ou technologique) est l’une des composantes essentielles d’un système de Gestion intégrée des documents (GID).Michel Roberge
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