30 avr. 2013

Hors série – Après la bataille de Londres, celle des archives de la Cour suprême du Canada


Dans l’affaire de La Bataille de Londres à propos des interventions potentielles de l’ex-juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin et de l’ancien juge Willard Estey qui auraient discuté du rapatriement de la Constitution avec le gouvernement canadien et aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours tel que rapporté par l’historien Frédéric Bastien, certaines questions « archivistiques » se posent :

Première possibilité : Est-ce que la Cour suprême du Canada a, dans son fonds d’archives, les documents en question sous forme de copies expédiées et d’originaux reçus ? Sinon, est-ce que Frédéric Bastien a en main des copies des documents qu’il a consultés à Londres, au Foreign Office, et dont il fait mention dans son ouvrage ?

Deuxième possibilité : Si ces documents ne se trouvent pas dans le fonds de la Cour suprême du Canada, est-ce qu’ils auraient été retirés des dossiers au moment où les juges ont versé leurs documents de conservation permanente aux archives, ce qui est fréquent lorsque des politiciens remettent leurs archives de fonction ?

Troisième possibilité : Ces documents auraient-ils pu être retirés des dossiers d’archives peu de temps après la publication de l’ouvrage de Frédéric Bastien ?

Y aurait-il une autre possibilité ?

Michel Roberge

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