28 oct. 2013

815 – La révision de la loi québécoise sur les archives

Dans un contexte de gestion intégrée des documents (GID) d’activité, de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles, degouvernance des documents de plus en plus majoritairement en formats technologiques (fichiers informatiques, courriels, données, pages Web, des communications sur les réseaux sociaux…) de la gestion et de l'exploitation des  contenus, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a présenté sur son blogue les orientations retenues qui détermineront le contenu de la loi révisée sur les archives.

À la mi-octobre, une « journée de réflexion sur les éléments terminologiques à utiliser dans le cadre de la refonte de la Loi sur les archives [a été organisée par] l’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Réseau des archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ».

Comme on peut le lire sur le blogue de BAnQ, cette rencontre visait à « donner à l’ensemble de la communauté, une Loi respectant les principes de notre profession » et déboucher « sur une proposition de terminologie comprise et partagée autant par notre communauté que par les décideurs et les citoyens et qui soit conforme aux spécificités de notre pratique ».

Les 11 participants à cette rencontre ont recommandé à BAnQ (qui s’est engagée à prendre en considération cette proposition) de modifier le nom de la Loi sur les archives pour « un titre plus dynamique correspondant mieux aux pratiques tout en permettant de mieux comprendre que cette loi renouvelée, avec ce titre, marque une évolution entre la loi adoptée en 1983 et la prochaine » : Loi sur la gestion des archives.

Michel Roberge

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