14 oct. 2008

21 - Les 25 ans de la Loi sur les archives du Québec – Quelques souvenirs

En 1985, le gouvernement du Québec se dotait d’une loi sur les « archives » publiques et privées. Cette loi réglementait, entre autres, la gestion des documents actifs et semi-actifs des organismes publics québécois. Ceux-ci devaient appliquer ou établir une politique de gestion documentaire, adopter et faire approuver par les Archives nationales du Québec (ANQ) [aujourd'hui Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)] un calendrier de conservation pour la gestion du cycle de vie de leurs documents et verser ou prendre en charge selon les types d’organismes la gestion de leurs documents d’archives de conservation permanente.

Quelques semaines après l’adoption de la loi, le conservateur des ANQ, Robert Garon, me confiait le mandat de rédiger la politique de gestion des documents actifs des ministères et des organismes (M/O) du gouvernement québécois. Je conserve encore aujourd’hui d’excellents souvenirs de cette vaste opération de consultation de l’ensemble des organismes visés qui a permis de produire un document qui avait pour objectif de normaliser les pratiques de gestion des documents conservés dans les bureaux.
Cette politique fut approuvée par le Conseil du trésor et elle entra en vigueur le 9 août 1985. Elle énonçait un certain nombre d’objectifs et définissait les responsabilités des ANQ ainsi que des M/O. Aujourd'hui, cette politique est obsolète puisque celle-ci reposait sur les connaissances et les moyens technologiques disponibles au moment de sa rédaction.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que ce texte, comme celui de la loi d’ailleurs, avait été rédigé au moyen d’un appareil de traitement de textes AES-100 et consigné sur une disquette de 9 pouces.

Michel Roberge

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