619 – L’irresponsabilité et le manque de respect des députés non réélus

Au téléjournal de Radio-Canada, le dimanche 2 septembre, une manchette reprise sur le site de la société d’État a attiré mon attention : le nouveau député de Laval-des-Rapides, Léo Bureau-Blouin, dénonçant « la destruction de dossiers par les anciens députés » qui n’ont pas été réélus lors du dernier scrutin.

Le reportage du journaliste Louis-Philippe Ouimet nous a alors présenté des classeurs vidés des dossiers du candidat défait de ce comté, en l’occurrence Alain Paquet. Dossiers physiques dont plusieurs étaient probablement en lien avec des demandes de citoyens, voire d’organismes, sans parler des fichiers informatiques et des courriels qui ont probablement été effacés. Un cas parmi combien tant d’autres? Une façon de faire depuis des décennies!

Paraît-il que cette pratique n’est pas illégale selon un professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public à l'Université de Montréal.

Peut-être pas illégale, mais immorale. Si ces documents ont été effectivement détruits – il est à espérer qu’ils ont plutôt été emportés à la hâte le soir ou le lendemain de la défaite – il s’agit nettement d’un geste irresponsable qui traduit un manque de respect envers les citoyens.

Un député reçoit un mandat de ses commettants. Il est rémunéré à partir des taxes, des imports et des tarifs que versent les citoyens au gouvernement. Un citoyen qui s’adresse à son député le fait dans un contexte démocratique non partisan. Ce n’est pas l’aide du candidat d’un parti qui est sollicitée, mais plutôt d’un élu qui poursuit le travail de représentation de son prédécesseur qui sera peut-être complété par celui de son successeur.

Il ne semble pas que traditionnellement les partis politiques partagent cette vision citoyenne des choses. À preuve, je n’ai pas encore entendu de désaveu officiel.

Dans des entreprises de toutes tailles, on met en place des plans de continuité des affaires. Or il est justement ici question de continuité dans la gestion des relations avec les citoyens.

Les députés, tous partis confondus, devraient adhérer à ce principe et, à tout le moins, en faire une déclaration publique sur la portion du site de l’Assemblée nationale du Québec qui leur est réservée. Cette institution devrait encadrer ces règles de gestion documentaire. Une loi devrait les imposer sous peine d’amendes sévères applicables tant au député fautif qu’au parti politique qu’il représente. Et des recours des citoyens devraient être possibles lorsque des informations transmises à leurs députés seraient détruites.

D’ici là, toute personne ou toute organisation qui, à la suite de ce reportage, constate qu’il ne reste plus de traces des échanges qu’elle a eus avec son ex-député devrait porter plainte auprès de l’Assemblée nationale et du parti politique concerné. Le député fautif et son parti devraient reconstituer, à leurs frais, la documentation éliminée.

Après tout, ces pratiques dénoncées par de député Bureau-Blouin ne sont-elles pas financées à même nos taxes et nos impôts.

Parlant de gaspillage de fonds publics, en voilà un autre bel exemple.

Il reste maintenant à espérer qu’advenant une défaite du Parti québécois lors d’un prochain scrutin, le message aura passé.

PS : Le journal La Presse du 9 octobre nous apprend que l'équipe du député Bureau-Blouin a mis en place une nouvelle procédure pour impliquer le citoyen dans son désir de voir conservés les traces des échanges avec son député : « À Laval-des-Rapides, on fonctionne déjà autrement. Chaque visiteur est invité à remplir un formulaire expliquant la raison de sa venue. Au bas du formulaire, il doit indiquer s'il accepte que son dossier soit conservé par une nouvelle administration. »

Excellente initiative qui s'inscrit dans les bonnes pratiques de gestion documentaire.

Michel Roberge