On apprend
sur le blogue Instantanés de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
(BAnQ) qu’un projet de révision de la législation et des documents afférents
relatifs à la gestion documentaire. L’occasion est idéale pour transformer la
vieille Loi sur les archives de 1983
en une nouvelle Loi sur la gestion des documents d’activité des organismes publics.
Une loi
moderne qui repose sur les bonnes pratiques internationales véhiculées, entre
autres, dans les normes ISO : la 15489 « Records Management » en cours de révision et celles de la
série 3030X sur les « Systèmes de
gestion des documents d’activité ».
Une loi qui
encadre la gestion intégrée des documents dont l’information est consignée sur
tout type de supports actuels et futurs.
Une loi qui
met en place les conditions gagnantes pour la conception, le développement, la
mise en œuvre et la maintenance d’un système gouvernemental de gestion des
documents d’activité en lieu et place de systèmes sectoriels, ministériels.
Une loi qui
identifie une entité administrative assumant le leadership dans la gestion des
documents des organismes publics tant gouvernementaux que des secteurs
municipal, de la santé et des services sociaux et de l’éducation.
Une loi qui
élimine les redondances dans la production des outils de gestion documentaire,
particulièrement en ce qui a trait aux règles de gestion du cycle de vie des
documents tans dans les ministères que dans les organismes municipaux, de santé
et de services sociaux et ceux de l’éducation.
Une loi, bien
sûr, qui rend obligatoire la reddition de compte afin d’assurer une gouvernance
documentaire effective et efficace et une maintenance des systèmes mis en
place.
Une loi qui
sensibilise les dirigeants, les gestionnaires et l’ensemble du personnel des
organismes publics non pas à l’importance du patrimoine (rôle qui incombe à
BAnQ) mais plutôt à celle de la gestion des ressources documentaires utiles au
quotidien, au même titre que les ressources humaines, financières, matérielles
et physiques.
Une loi qui
sort le Québec des ornières archivistiques traditionnelles pour le propulser
vers une gouvernance documentaire qui répond aux besoins fondamentaux des
administrations publiques en évolution constante.
Une loi qui
fera du Québec un leader inspirant pour le métier, ici comme à l’étranger.
Michel
Roberge
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