Intéressant
ce billet de Jordi Navarro sur le blogue papiers-poussières.fr qui traite à la
fois de l’accès aux documents d’archives (documents pérennes, de conservation
permanente) que des documents d’activité (documents administratifs) à la
lumière d’un avant-projet de loi sur le patrimoine dans le quel on y lit :
« Les archives publiques sont […] communicables de plein droit et
sans délai.
L’accès à ces archives s’exerce
dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article 4 de
la loi n° 78-753 [...] jusqu’à leur transfert dans les services publics
d’archives compétents.
Après transfert dans ces
services, l’accès aux archives s’exerce par consultation gratuite sur place.
Par dérogation à l’alinéa
précédent, l’accès aux archives continue de s’exercer dans les conditions
définies pour les documents administratifs à l’article 4 de la loi du 17
juillet 1978 précitée quand il est motivé par les besoins de la gestion et de
la justification des droits des personnes physiques et des personnes morales.
Les services publics d’archives peuvent également
déterminer d’autres modalités d’accès aux archives. »
L’auteur en conclut que « dès
lors que les documents seront dans un service d’archives, ils ne seront plus
librement communicables. À moins d’en avoir besoin
pour des raisons administratives, il ne sera plus question pour l’usager
d’exiger la communication à distance d’un document. La consultation sur place
sera l’unique garantie apportée par la loi, charge aux services d’archives
d’être plus généreux s’ils le souhaitent.
Pour la première
fois, les documents seront moins accessibles dans les services d’archives que
dans les administrations. Un comble. »
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