Intéressants ces échanges entre avocats dans la première séance de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (appelée Commission Bastarache, du commissaire qui la préside).
Le premier témoin, Me Marc Bellemare en l’occurrence, présente un document sur lequel il a inscrit un certain nombre de notes personnelles. Il s’agit d’un carton de tablette de papier. On y retrouve des informations qui concernent le mandat de la Commission et d’autres hors propos, voire des renseignements personnels ou confidentiels. Le procureur de la Commission dépose officiellement la pièce au dossier. Il s’en suit une discussion, les autres avocats souhaitant pouvoir visualiser le document dans sa forme originale afin d’en évaluer la réelle valeur (voir les portions 01:39 à 01:45 et 00:26 à 14:15 de l’enregistrement vidéo). Autrement dit, vérifier à la fois le support, l’encre utilisée et l’information qui y apparaît. Étant donné que le document contient des informations qui ne doivent pas être consultées par quiconque (toujours en référence avec le mandat de la Commission), celui-ci ne peut circuler librement entre les mains de différentes personnes même si des sections sont masquées par des « Post-it », par exemple. Un ajournement est demandé afin que les juristes puissent trouver un terrain d’entente.
Après la pause, on en est arrivé à une entente satisfaisante pour l’ensemble des parties (voir la portion 45:38 à 47:27 de l’enregistrement vidéo): les avocats ont pu consulter l’original caviardé par des « Post-it » et une photocopie du document caviardé a été déposée au dossier. Chaque avocat a donc pu évaluer le document dans sa facture originale sans avoir la possibilité d’avoir accès aux autres informations non pertinentes. Tous sont satisfaits.
Qu’en aurait-il été si ce document n’existait que sous forme de photocopie, voire d’image numérique, et que l’original (le carton) ait été détruit?
Michel Roberge
Le premier témoin, Me Marc Bellemare en l’occurrence, présente un document sur lequel il a inscrit un certain nombre de notes personnelles. Il s’agit d’un carton de tablette de papier. On y retrouve des informations qui concernent le mandat de la Commission et d’autres hors propos, voire des renseignements personnels ou confidentiels. Le procureur de la Commission dépose officiellement la pièce au dossier. Il s’en suit une discussion, les autres avocats souhaitant pouvoir visualiser le document dans sa forme originale afin d’en évaluer la réelle valeur (voir les portions 01:39 à 01:45 et 00:26 à 14:15 de l’enregistrement vidéo). Autrement dit, vérifier à la fois le support, l’encre utilisée et l’information qui y apparaît. Étant donné que le document contient des informations qui ne doivent pas être consultées par quiconque (toujours en référence avec le mandat de la Commission), celui-ci ne peut circuler librement entre les mains de différentes personnes même si des sections sont masquées par des « Post-it », par exemple. Un ajournement est demandé afin que les juristes puissent trouver un terrain d’entente.
Après la pause, on en est arrivé à une entente satisfaisante pour l’ensemble des parties (voir la portion 45:38 à 47:27 de l’enregistrement vidéo): les avocats ont pu consulter l’original caviardé par des « Post-it » et une photocopie du document caviardé a été déposée au dossier. Chaque avocat a donc pu évaluer le document dans sa facture originale sans avoir la possibilité d’avoir accès aux autres informations non pertinentes. Tous sont satisfaits.
Qu’en aurait-il été si ce document n’existait que sous forme de photocopie, voire d’image numérique, et que l’original (le carton) ait été détruit?
Michel Roberge
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