299 – La valeur probante d’un document et la protection de l’information confidentielle

Les échanges entre les protagonistes de la Commission Bastarache dont il est question dans mon billet précédent à propos de la nécessité de consulter un document papier dans sa facture originale avaient, entre autres pour but, je présume, de s’assurer que ce document était un « original » et de vérifier, je ne sais trop comment, s’il avait été créé effectivement en 2004 comme le mentionne son auteur.

Face à un document technologique, on sait qu’il est possible de demander une expertise technique afin de vérifier l’intégrité du fichier informatique tel qu’il a été créé. En effet, un ensemble de métadonnées renseignent sur tous les ajouts et toutes les modifications ou suppressions d’information depuis la sauvegarde initiale du document. J’imagine que, dans le cas du fameux carton du témoin, il serait aussi possible de demander un autre type d’expertise technique permettant de vérifier, entre autres, à quand remonte l’apposition de l’encre sur le support (pensons, par exemple, à l’évaluation du taux de « séchage » de l’encre : sur six ans, soit entre 2004 et 2010, il est certainement possible de faire une comparaison par rapport à un document qui aurait été créé au cours des six derniers mois, par exemple).

L’autre élément, qui pourrait aussi apporter toute la crédibilité chronologique à ce carton, c’est son lieu de conservation depuis 2004. Son auteur affirme qu’il a été conservé à sa résidence, dans une boîte avec d’autres objets. Comme ce document contient des informations confidentielles dont la divulgation est protégée par le serment d’office ministériel, il y avait là un risque que celles-ci aboutissent malencontreusement entre les mains de personnes non autorisées (conjointe, voleur…) à y avoir accès. Il aurait été plus sage que ce document soit rangé en lieu sûr, dans un coffre de sécurité par exemple, pour lequel une date d’acquisition et d’ouverture aurait été enregistrée dans l’institution bancaire dépositaire. D’une pierre deux coups, l’information aurait été beaucoup mieux protégée et la date, le mois ou l’année de la création du document serait peut-être plus facilement corroborée.

En tout cas, cette anecdote qui a peut-être plus d’importance qu’on peut le croire est source de réflexion sur les modalités de création et de conservation des documents tant en format papier que technologiques. N’est-ce pas?

Michel Roberge