471 – La preuve des documents technologiques

Une collègue m’a remis dernièrement un article fort intéressant publié dans Les cahiers de propriété intellectuelle de mai 2010 (Éditions Yvon Blais – pp 267 à 315) intitulé La preuve des documents technologiques et signé par Vincent Gautrais et Patrick Gingras, avocats.

Les auteurs y traitent de document technologique, d’équivalence fonctionnelle et de neutralité technologique. Ils présentent la règle de la meilleure preuve et notions sous-jacentes ainsi que les moyens de preuve et documents technologiques.

Un document que je vous invite la lire dans le contexte d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information du Québec. Il fournit des exemples permettant de distinguer la notion de « copie » et de « transfert » appliquée aux documents en format papier et technologiques. J’y reviendrai dans mes billets du 24 et du 28 octobre.

Michel Roberge