Voici en bel exemple de destruction de documents qui peut causer préjudice à une organisation.Dans le cadre du procès en recours collectif contre trois cigarettières devant la Cour supérieure de Montréal, un ex-dirigeant des services juridiques de l’une d’entre elles, Imperial Tobacco, a admis « avoir participé à la destruction de rapports de recherche réalisés par l'industrie du tabac sur les dangers de la cigarette pour la santé », « incapable de dire pourquoi des rapports de recherche avaient été détruits ». De quoi soulever le doute dans l’esprit du procureur des plaignants sur les raisons de cette destruction de preuve. Et le plus surprenant dans cette affaire serait l’implication d’avocats dans cette forme douteuse de gestion des documents! Une preuve documentaire volatilisée qui risquerait « de prouver que l'industrie du tabac savait qu'elle vendait des produits causant la dépendance, le cancer et d'autres maladies » et se retourner contre elle dans sa défense.
Pour plus de détails, consulter les deux articles [Procès du tabac : des preuves envolées en fumée] et [Documents détruits : un ex-avocat d'Imperial Tobacco nie toute responsabilité] d’André Noël publiés dans La Presse de Montréal. Voir aussi cet article de Yves Boisvert sur La responsabilité morale des avocats qui s’interroge sur la légalité apparente « à orchestrer un ménage des documents » et que « de participer à la destruction de documents compromettants qui, selon toute probabilité, pourraient constituer une preuve accablante demain ».
Un cas de figure qui nous interpelle, nous les praticiens du métier, n’est-ce pas?
Michel Roberge
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