8 oct. 2012

618 - Cycle de vie des documents, gestion des risques et recours juridique


Voici un cas intéressant relaté par Matthieu Boivin, dans le journal Le Soleil de Québec le 4 octobre 2012 intitulé Un rapport sur la légionellose tabletté en 1997 :

En 1997, à Québec, une éclosion de légionellose avait fait un mort (Québec). L’année suivante, un échange de lettres (documents obtenus par la Société Radio-Canada probablement par la Loi sur l’accès aux documents…) entre la sous-ministre adjointe du Ministère de la Santé et des services sociaux de l’époque et le PDG de la Régie du bâtiment du Québec portait sur la mise « en place des mesures législatives entourant l'entretien des tours de refroidissement » des édifices pouvant en être la cause. Or il semble que rien n’avait été fait, « L'organisme public voyait alors l'éclosion de légionellose comme un événement sporadique, ce qui l'a incitée à ne rien faire. Le rapport de 1997 a finalement été tabletté. »

Et le journaliste de conclure : « Le dévoilement public de ces échanges de lettres datant d'une quinzaine d'années tend à démontrer que le ministère de la Santé prépare sa défense au cas où des poursuites judiciaires seraient intentées contre le gouvernement provincial. »

Si ces allégations sont vraies, imaginez comment pourrait s’étayer la défense du ministère sans ces documents.
 
C’est dans une situation comme celle-là qu’une organisation apprécie la nécessité d’un système fonctionnelle de gestion du cycle de vie de ses documents.

Michel Roberge  

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