4 juin 2014

912 – L’archivage des documents technologiques des administrations publiques assuré par les Archives fédérales suisses

Un modèle national fort intéressant pour la conservation durable et sécuritaire des informations numériques des cantons, ces communes et autres institutions publiques : « Confier l’archivage numérique de ses données à la Confédération Berne » comme le propose ce communiqué publié sur le site des Archives fédérales suisses le 14 mai 2014 :

« Le Conseil fédéral a accordé aux Archives fédérales, par le biais d’un mandat de prestations, le droit de proposer l’archivage numérique de leurs données aux cantons, communes et institutions tierces. Ces administrations publiques peuvent ainsi éviter des frais de développement élevés tout en permettant une exploitation rentable des archives numériques.

Les Archives fédérales sont en mesure de garantir un archivage numérique durable et ultra-sécurisé des données. Pour qu'elles puissent proposer aux cantons, aux communes et à d'autres institutions investies d'une mission de service public de bénéficier de cet archivage numérique, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de prestations correspondant. Il s'est fondé sur la loi sur l'archivage, laquelle oblige les Archives fédérales « à collaborer avec les autres services de la Confédération et les cantons » et leur permet de proposer diverses prestations de service à des institutions extérieures à la Confédération.

Sécuriser ses données dans les Archives fédérales numériques

La plupart des documents que reçoivent actuellement les Archives publiques suisses sont des documents numériques, ce qui constitue un défi car leur archivage est complexe et coûteux. Dans ce domaine, les prestations des Archivages fédérales vont de l'archivage numérique proprement dit aux formations à la gestion numérique des informations en passant par le conseil en conservation numérique. La sécurisation des données est multiple. Les partenaires restent propriétaires des données et sont les seuls à y avoir accès, de manière autonome.

Une solution gagnant-gagnant

La nouvelle offre de prestations de la Confédération permet aux administrations publiques de profiter du travail déjà effectué par les Archives fédérales et de ne pas avoir à procéder elles-mêmes à ces développements coûteux. En contrepartie, elles paient les frais du stockage des données ainsi qu'une participation aux coûts d'investissement et d'exploitation.
»


Dans un contexte de rareté de ressources économiques et d’expertise, cette approche helvétique ne pourrait-elle pas être envisagée de ce côté-ci de l’Atlantique afin de rentabiliser les investissements technologiques publics et réaliser des économies d’échelle de grande envergure?

Michel Roberge

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