La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor du Gouvernement du Québec a déposé, le 8 décembre 2010, un projet de Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
« Le projet de loi établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux.
« Le projet de loi prévoit la nomination d’un dirigeant principal de l’information et détermine ses principales fonctions. […]
Le projet de loi prévoit également la désignation de dirigeants réseau de l’information et de dirigeants sectoriels de l’information et en précise les fonctions.
Il détermine les outils de gestion qu’un organisme public doit établir aux fins de la gouvernance et de la gestion de ses ressources informationnelles. […]
Le projet de loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation annuelle et à faire autoriser leurs projets […].
Le projet de loi octroie également au Conseil du trésor le pouvoir de confier à un autre organisme public dont le Centre de services partagés du Québec, sur recommandation du dirigeant principal de l’information et aux conditions que le Conseil du trésor détermine, la réalisation, en tout ou en partie, d’un projet d’un organisme public en matière de ressources informationnelles. »
Avec ce projet de loi, l'État québécois aura-t-il le courage politique de donner enfin un solide coup de barre afin de rationaliser la gestion documentaire dans les organismes visés? Et faire cesser les actions récurrentes qui pourraient être unifiées dans des outils communs? Car l’administration publique québécoise, au nom de la sacro-sainte autonomie organisationnelle, constitue certainement le meilleur exemple de gaspillage des ressources et des fonds publics, obligée qu’elle est par des lois mal adaptées à la réalité d’aujourd’hui de réinventer la roue et les boutons à quatre trous. Car la gouvernance efficiente des ressources informationnelles inclut celle des documents administratifs et des documents d’archives de conservation permanente.
Un dossier à suivre.
Michel Roberge
« Le projet de loi établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux.
« Le projet de loi prévoit la nomination d’un dirigeant principal de l’information et détermine ses principales fonctions. […]
Le projet de loi prévoit également la désignation de dirigeants réseau de l’information et de dirigeants sectoriels de l’information et en précise les fonctions.
Il détermine les outils de gestion qu’un organisme public doit établir aux fins de la gouvernance et de la gestion de ses ressources informationnelles. […]
Le projet de loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation annuelle et à faire autoriser leurs projets […].
Le projet de loi octroie également au Conseil du trésor le pouvoir de confier à un autre organisme public dont le Centre de services partagés du Québec, sur recommandation du dirigeant principal de l’information et aux conditions que le Conseil du trésor détermine, la réalisation, en tout ou en partie, d’un projet d’un organisme public en matière de ressources informationnelles. »
Avec ce projet de loi, l'État québécois aura-t-il le courage politique de donner enfin un solide coup de barre afin de rationaliser la gestion documentaire dans les organismes visés? Et faire cesser les actions récurrentes qui pourraient être unifiées dans des outils communs? Car l’administration publique québécoise, au nom de la sacro-sainte autonomie organisationnelle, constitue certainement le meilleur exemple de gaspillage des ressources et des fonds publics, obligée qu’elle est par des lois mal adaptées à la réalité d’aujourd’hui de réinventer la roue et les boutons à quatre trous. Car la gouvernance efficiente des ressources informationnelles inclut celle des documents administratifs et des documents d’archives de conservation permanente.
Un dossier à suivre.
Michel Roberge
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