À la suite de ma participation à la Ve Convención Internacional de Archivistas
et au IV Foro Nacional de Legislación Archivística qui se tenait à Puebla, México, du 12 au 14
novembre 2014, j’ai rapporté un exemplaire de la Ley de Transparencia y Accesso
a la Información Pública del Estado de Puebla. Il est toujours intéressant de
comparer le cadre juridique appliqué dans différents pays en matière de gestion
des documents d’activité. J’ai le plaisir de partager avec vous la structure de
cette loi en vigueur depuis le 31 décembre 2011. Carnets d'observations en gestion de l'information portée par tout type de support
8 déc. 2014
962 - Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique de l’État de Puebla
À la suite de ma participation à la Ve Convención Internacional de Archivistas
et au IV Foro Nacional de Legislación Archivística qui se tenait à Puebla, México, du 12 au 14
novembre 2014, j’ai rapporté un exemplaire de la Ley de Transparencia y Accesso
a la Información Pública del Estado de Puebla. Il est toujours intéressant de
comparer le cadre juridique appliqué dans différents pays en matière de gestion
des documents d’activité. J’ai le plaisir de partager avec vous la structure de
cette loi en vigueur depuis le 31 décembre 2011. 25 avr. 2014
901 - En France : une loi pour fermer les archives ?
9 mai 2013
Hors série – À quoi servent les archives publiques si on ne peut y avoir accès ? À moins que...
Voilà
une question légitime que peut se poser un simple citoyen. Mais encore plus un
professionnel du métier qui devrait y voir une atteinte à sa mission même dans
une société démocratique. 5 déc. 2012
Info Flash - Vers l’Opendata : La numérisation de l’information administrative devient impérative
À
lire, cet article de Mor Ndiaye Mbaye publié sur le site Web de leral.net
qui traite de la nécessité de transformer en format numérique l’information
consignée sur papier pour une gestion plus efficace des documents et, il est
important de le souligner, une plus grande facilité d’accès par les citoyens.
Je me permets d’en reproduire ci-dessous les derniers paragraphes :15 nov. 2012
Info flash : Redonner son sens à la Loi sur l’accès aux documents…
Dans un entrefilet publié dans le journal Le Soleil de Québec sous la plume du journaliste Jean-Marc Salvet, on apprend que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor a l’intention de « redonner un sens à la loi québécoise sur l’accès aux documents » des organismes publics…7 nov. 2012
631 - L’établissement des règles de gestion du cycle de vie des dossiers : du mode « push » au mode « pull »
Traditionnellement,
les caractéristiques des dossiers, leurs règles de conservation et celles
relatives à l’accès ont toujours été établies en mode « push » (du dossier vers les
documents). Cette approche s’imposait dans un contexte de documents disponibles
uniquement sur support papier. Ainsi, à partir de chacune des séries
documentaires annoncées dans un schéma de classification auxquelles se rattachent
un nombre indéfini de dossiers, la pratique consiste à planifier globalement leur
cycle de vie (durée de vie utile et sort final, niveau de confidentialité,
essentialité) et, par conséquent, celui des documents qui les composent. La
même approche s’applique en ce qui a trait aux droits d’accès plus ou moins
limités aux dossiers et à leurs composantes.
Mais
dans un environnement numérique, il est technologiquement possible de comparer
les caractéristiques des documents d’un dossier ainsi que leur durée d’utilité
individuelle en lien avec les autres
documents du même dossier. En mode « pull »
(des documents vers le dossier) la sécurisation des documents et des dossiers peut
être plus poussée. En confrontant les informations de gestion propres à chaque
document, il est possible d’ajuster automatiquement la gestion du cycle de vie
et de l’accès pour l’ensemble ou une portion de chaque dossier. Et ce, au fur
et à mesure de l’ajout de nouveaux documents (fichiers informatiques, courriels…).
16 oct. 2012
Info flash : un site Web québécois fermé parce que trop coûteux
8 oct. 2012
Flash info : Ottawa lance un projet pilote d'accès à l'information via Internet
Michel Roberge
3 oct. 2012
Flash Info - Consultation sur la loi canadienne sur l’accès à l’information
La Commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault qui croit
en la nécessité de moderniser la Loi sur
l’accès à l’information et de l’harmoniser avec des normes nationales et
internationales progressistes invite la population à prendre part, d’ici le 21
décembre 2012, à une consultation en
ligne sur « la manière de maintenir la pertinence et l'efficacité du régime d'accès à
l'information au Canada ». 1 oct. 2012
Flash info – La loi canadienne d'accès à l'information : qu'en est-il 25 ans plus tard?
À
lire : l’article d’Anne-Marie
Gingras « Access to Information: An Asset
for Democracy or Ammunition for Political Conflict, or Both? », publié dans
Canadian Public
Administration/Administration publique du Canada, vol. 55, no 2, 2012, p.
221-246, disponible à partir du site
Web de Wiley Online Library qui résume ainsi ce texte :Michel Roberge
22 août 2012
596 - Données ouvertes : tentative de dresser le portrait de la collusion et de la corruption
Lu dans le journal Le Devoir (Montréal) du 21 août 2012 : 18 avr. 2012
543 - La gestion effective des documents
Ne devrait-on pas s'imposer une réflexion sérieuse afin d’évaluer les impacts réels sur les organismes publics des législations québécoises sur les archives (gestion du cycle de vie des documents) et sur l’accès aux documents (obligation de classer leurs documents « de manière à en permettre le repérage »)? Jusqu’à quel point ces organismes gèrent effectivement et efficacement l'ensemble de leurs documents selon les exigences légales et réglementaires, les normes et les bonnes pratiques du métier?Combien d'organisations n'ont pas de politique de gestion documentaire? Combien se sont dotés à grands frais des outils techniques (schéma de classification et règles pour la gestion du cycle de vie des documents) et technologiques (plusieurs générations de solutions logicielles) dont la conformité de la mise en application et la pérennité n'ont pas été assurées? Que dire des organismes qui se prémunissent de ces outils pour être en règle avec la législation?
Une réalité qu'on se refuse d'admettre dans beaucoup trop de cas!
Michel Roberge
9 avr. 2012
539 - Le ridicule ne tue pas, mais il choque…
Vu et entendu dernièrement, presque mot pour mot, lors d’une visite dans un hôpital de Québec (département de l’orthopédie) qui, en passant, dans le cas de cet établissement, est devenu un CHA (centre hospitalier associé) et non pas un CHU (centre hospitalier associé) mais pas un CSSS (centre de santé et de services sociaux) :-)Une dame âgée provenant d’un milieu très modeste et par surcroît nouvelle immigrante, accompagnée de son mari, se présente au poste d’accueil pour la prise d’un rendez-vous. Évidemment, elle s’exprime difficilement en français. La préposée s’exclame : « Mais Madame, ça prend vos radiographies! Où a-t-on pris vos radiographies? » Je n’entends pas la réponse de la dame. Et la préposée de rétorquer : « Allez chercher le CD et revenez : pas de CD, pas de rendez-vous! »
À part la façon un peu cavalière de s’adresser à cette cliente qui caractérise trop souvent les relations avec certaines personnes du réseau de la santé, j’avais le goût de réagir et de répliquer « Comment ça aller chercher le CD : on est en 2012, la télétransmission des images numériques c’est pour quand? ».
À l’époque où les radiographies se présentaient sous forme de films, il fallait évidemment transporter le support d’information. Mais à l’ère du numérique… J’ose espérer que les radiographie de la patiente avaient été prises dans un autre établissement parce que sinon, la situation est encore plus ridicule.
Michel Roberge
15 juin 2011
443 - Monsieur Hulot et la métaphore du travail en silo
Il y a de quoi perdre le sens de l'orientation... décisionnelle!
Michel Roberge
6 juin 2011
439 - Le plan de classification : la clé d’accès aux documents gouvernementaux?
En 2006, le gouvernement du Québec modifiait sa Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Depuis décembre 2009, pour les ministères et les organismes, le plan de classification tient désormais lieu de liste de classement, outil obligatoire pour faciliter l’exercice du droit d’accès par les citoyens : l’article 16 de la loi mentionne en effet que cette liste « doit être suffisamment précise pour faciliter l'exercice du droit d'accès ».Or la majorité des ministères et organismes du gouvernement semblent s’être concertés pour diffuser des plans de classification tronqués, limités souvent à 3 ou 4 niveaux hiérarchiques de précision, parfois moins. L’expression « suffisamment précise » aurait-elle orienté ce choix qui semble ne pas respecter l’esprit de la loi? Ou bien l’objectif non avoué publiquement n’est-il pas de restreindre le nombre de demandes potentielles du public ou des médias?
N’est-il pas légitime de s’interroger sur le réel désir de transparence de l’administration gouvernementale? À moins que cette législation n’ait qu’une portée théorique que seuls des spécialistes du métier sont en mesure d’évaluer la praticabilité? Qu’on élimine de l’arborescence publiée la mention des séries documents non accessibles en vertu des restrictions d’accès énoncées aux articles 18 à 41 va de soi. Cependant, si on ne rend pas public l’énoncé de l’ensemble des séries de dossiers et de documents potentiellement accessibles en vertu de la loi que doit afficher le plan de classification d’une organisation, le citoyen est définitivement limité dans son droit de repérer une information qu’il souhaiterait consulter.
Et que dire de certaines de ces organisations gouvernementales qui, encore dernièrement, avaient mis en ligne des structures de classification qui n’étaient même pas les leurs ou qui ne sont plus ou pas utilisées?
De plus, l’article 16 de la loi indique qu’un « organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l'ordre selon lequel les documents sont classés ». La loi dit bien « sont classés », pas « peuvent être classés ».
La question qui tue : les documents des ministères et des organismes du gouvernement sont-ils tous vraiment classés (rangés, ordonnancés…) selon le plan de classification diffusé? La réponse risque-t-elle d’illustrer l’inapplicabilité effective de cet article? Si c’est le cas, voilà une exigence légale peu crédible!
Michel Roberge
22 avr. 2011
416 - Gouvernance transparente : l’exemple du Conseil de l'Union européenne

Que voilà une belle illustration de la transparence de la gouvernance d’une organisation publique! Lorsqu’on visite le site du Conseil de l’Union européenne disponible en plus de 20 langues, onglet « Documents », on constante tous les efforts qui ont été investis pour donner accès aux documents publics.
10 févr. 2011
383 - QuébecLeaks et protection des documents et des renseignements personnels des organisations québécoises

On peut déjà anticiper un certain nombre de problèmes dans le contexte d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Quel sera l’impact de la mise en ligne de ce nouveau site sur les pratiques de gestion documentaire, y compris sur les processus de création ou non de certains documents ou de consignation ou non de certaines informations sur papier ou sous quelque forme technologique? Il est évident que les systèmes en place seront mis à dure épreuve. D’un point de vue du métier, un beau défi à relever.
Michel Roberge
15 déc. 2010
359 - Wikileaks et Records Management

On apporte souvent comme argument que la gestion des documents en format électronique renforce la protection des informations sensibles et celle des renseignements personnels. L’effet Wikileaks tend à démontrer le contraire. L’information électronique (les fichiers informatiques, les courriels…) s’incruste dans les organisations. Et elle est généralement celle qui est la plus mal gérée. Bien qu’elle ne soit accessible qu’à partir de systèmes d’accès dits sécurisés (identifiants et mots de passe) de solutions logicielles de GÉD, de collaboration ou de gestion intégrée des documents (GID), il n’en reste pas moins que ce sont des individus qui la manipulent. Même s’il est technologiquement impossible de la reproduire, de la faire circuler si on n’en a pas le droit, il reste toujours des moyens détournés pour la copier ou la capturer et la remettre à qui de droit pour une utilisation tout autre que celle qui a été initialement prévue.
Cette réalité incontournable pose des défis très importants à notre profession : en mettant de l’ordre dans l’information portée par tout support, en l’enregistrant dans des outils informatiques de plus en plus performants, en la rendant désormais encore plus disponible qu’auparavant, ne contribue-t-on pas à une plus grande vulnérabilité informationnelle des organisations? Comme me le mentionnait dernièrement un collègue : le désordre serait-il plutôt garant de sécurité? L'aiguille dans une botte de foin est-elle plus en sécurité que bien classée dans un tiroir parmi d’autres du même type et de la même taille? J’exagère peut-être. J'ai déjà entendu cette argumentation pour justifier le refus de mettre en place un système unifié de gestion des documents administratitfs.
Toute réflexion faite, la protection de l’information que possède une organisation ne repose-t-elle aussi en grande partie sur la loyauté des membres de son personnel? Avec des systèmes de GID très performants, fournit-on à certaines personnes corruptibles des moyens efficaces de causer des torts irréparables à partir de l’écran de leurs postes de travail individuels, dans le confort de leurs bureaux?
À lire aussi sur le blogue de Claude Super : Information, techno 2.0, media sociaux Et le maillon faible ! et WikiLeaks Disclosures … A Wakeup Call for Records Management
Michel Roberge
19 nov. 2010
342 - Lee Child et le processus d'accès aux archives de l'armée
Dans une des aventures de Jack Reacher (Des gages pour l’enfer. – Paris : Éditions Ramsay, 2000. – 378p.), l’écrivain anglais Lee Child imagine ou décrit aux pages 219 à 223 le processus de consultation des documents d’archives militaires de Saint-Louis :« L'accès du public aux archives était strictement limité. […] les dossiers militaires peuvent être très directs dans leurs commentaires, il faut pouvoir les lire et les interpréter dans leur contexte. […] Mais à présent, [Reacher] se demandait comment accéder à ces millions d'informations classées dans des millions de dossiers. Avec la meilleure volonté du monde, le personnel des archives pouvait mettre des jours, voire des semaines, à trouver le renseignement demandé. C'était souvent le cas autrefois et, à l'époque, Reacher s'amusait de l'énergie que déployaient les uns et les autres pour mettre la main sur le bon dossier.
Jodie [l’avocate qui accompagne Reacher] et lui pénétrèrent dans le bâtiment et se dirigèrent vers l'accueil. Une femme d'un certain âge se tenait au guichet. Elle portait un uniforme d'adjudant et paraissait plongée dans ces papiers qui absorbent toujours tellement les fonctionnaires quand on attend qu'ils lèvent enfin les yeux. Au bout d'un long moment, sans un mot, elle leur tendit deux formulaires et désigna du menton un stylo retenu par une chaînette à l'autre bout du guichet. C'étaient des demandes d'autorisation. […] Quelqu'un allait venir chercher les formulaires et entamer de longues et patientes recherches dans le labyrinthe des archives.
[…]
- Qui dirige les recherches aujourd'hui? Demanda soudain Reacher. […]
- Le commandant Theodore Conrad, répondit-elle à contrecoeur.
[…]
L'homme les attendait sur le palier. Un uniforme d'été, un nom inscrit sur une petite plaque de plastique agrafée sur sa poitrine. Quarante-cinq ans environ. Lamine sympathique, mais dissimulant peut-être un peu d'amertume. Être encore aux archives à quarante-cinq ans n'était pas le signe d'une brillante carrière.
[…]
Conrad décrocha son téléphone et demanda le dossier Hoble. À peine cinq minutes plus tard, on frappait à la porte du bureau.
- Rapide, fit Jodie.
- Non, pas vraiment, répondit Conrad. Réfléchissez : le soldat m'entend dire H comme Hoble. Il se précipite dans la section H, localise le fichier, l'attrape et court avec jusqu'à mon bureau. Nos soldats sont censés recevoir un entraînement physique leur permettant de couvrir un kilomètre et demi en cinq minutes. Et il y a bien moins d'un kilomètre et demi entre la section H et ce bureau. Par conséquent, ce soldat s'est montré un peu lent. Je le soupçonne d'avoir été retardé par le délicieux adjudant de la réception. »
Michel Roberge
17 nov. 2010
341 - Un accès géographique ou thématique en temps réel des tweets les plus populaires

Bien plus, il est possible, d’un seul coup d’œil au bas de la carte géographique, d’identifier et de consulter les sujets les plus discutés dans un choix de ville donnée ou sur les thèmes les plus récurrents. Dans le cas d’une ville, le système affiche la liste des thèmes les plus populaires. Il s’agit d’en sélectionner un pour voir se dérouler les tweets publiés. À partir d’un d’entre eux, il est aussi possible d’accéder au compte de l’émetteur pour consulter ses autres messages.
D’autres informations sont aussi disponibles telles que des liens vers des blogues, des sites, des articles, des vidéos, des images, des personnalités, des tags les plus populaires et les villes à proximité de la ville sélectionnée.
Si par contre on sélectionne un sujet, la liste déroulante des tweets est alors affichée, le tout en temps réel. J’ai même vu passer un de mes messages pendant que je consultais TrendsMap.
Enfin, le site permet également de faire une recherche sur une ville ou sur un thème de son choix. Dans tous les cas, un graphique illustre la répartition du nombre de messages émis sur une période de sept jours.
À quand une solution logicielle similaire pour la gestion intégrée des documents qui informerait, en temps réel, les usagers accrédités de la création, de la réception ou de l’expédition de nouveaux documents relatifs à un dossier, à une unité administrative, à un sujet…?
On peut rêver, non?
Michel Roberge

