Que voilà une belle illustration de la transparence de la gouvernance d’une organisation publique! Lorsqu’on visite le site du Conseil de l’Union européenne disponible en plus de 20 langues, onglet « Documents », on constante tous les efforts qui ont été investis pour donner accès aux documents publics.
Un registre public disponible depuis 1999 contenant « des références aux documents du Conseil qui y sont inscrits par le biais d'un système d'archivage automatique » accompagné d’instruction pour la recherche, des fonctionnalités de recherche simple ou avancée, incluant des références à des documents récents aussi disponibles en texte intégral, une description du processus des demandes d’accès, une section réservée pour l’accès aux registres publics d’autres institutions et organismes européens, sans oublier, bien sûr, une aide technique en ligne.
L’ensemble est complété par l’énoncé de la politique en matière d’accès aux documents du Conseil, une section relative à la transparence législative et un espace Archives très complet donnant accès et fournissant des « informations sur les fonds concernant le fonctionnement courant du Secrétariat Général du Conseil » et aussi « concernant des négociations intergouvernementales ».
Le tout très facilement repérable dès la page d’accueil du site.
Essayez de repérer en aussi peu de temps qu’il pourrait vous en prendre sur ce site le même genre d’information que les ministères et organismes du gouvernement du Québec doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Vous m’en redonnerez des nouvelles.
Michel Roberge
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