La Loi sur les archives du Québec a 25 ans. Le texte initial a été écrit en 1983, à la lumière des connaissances, du savoir-faire, de l’expertise et des technologies de l’époque.
En 1983, il n’y avait pas de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (2001) qui définit désormais un document comme de l’information, sous forme de texte, d’image fixe ou animée ou de son, portée par tout type de support.
Les Règles de description des documents d’archives (RDDA) n’avaient pas encore confirmé l’expression « documents d’archives » en lieu et place du mot « archives » et en opposition aux « documents administratifs actifs et semi-actifs ».
L’équivalence du « plan de classification » à la « liste de classement » exigée par les dernières modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (2006) n’avait pas encore été reconnue, du moins en ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux.
De plus, le gouvernement du Québec prépare actuellement un nouveau projet de loi sur le patrimoine culturel du Québec, loi qui devrait inclure les aspects relatifs à la protection des documents d’archives privées.
Enfin, de nos jours, l’expression « Gestion intégrée des documents (GID) » a remplacé l’« archivistique » et le mot « document » est devenu plus englobant avec la publication du Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID).
Je vous propose donc un exercice collectif : l’écriture d’une hypothèse de nouvelle loi actualisée et intitulée Loi sur la gestion des documents des organismes publics et de son Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des documents d’archives publiques. Je vous invite à consulter ces documents que j’ai préparés et de me transmettre vos commentaires et suggestions pour en ajuster le contenu. Il s’agit d’un exercice intéressant qui débouche sur une réflexion reposant sur l’expérience des praticiens du métier. Au fur et à mesure des suggestions reçues, les documents en ligne seront progressivement mis à jour : les modifications apportées seront surlignées.
Michel Roberge
1 commentaire:
À l'article 3 de l'hypothèse du projet de loi, il y aurait lieu de changer la définition de "Calendrier de conservation" pour quelquechose de plus complet. Je propose: "Recueil de règles de conservation indiquant la durée de conservation et le sort final des documents détenus par un organisme, de même que leur détenteur principal et leur support de conservation."
Julie Duchesne
Technicienne en documentation
Commission scolaire Lester-B.-Pearson
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