Au Québec, comme au Canada, le droit d’accès à l’information publique est un droit confirmé dans des lois : la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec) et la Loi sur l’accès à l’information (Canada). J’ai eu personnellement de me prévaloir de ce droit auprès d’un organisme public québécois, il y a quelques années, et ce, à ma grande satisfaction. Or, selon la Presse Canadienne, il semble que le gouvernement canadien a une autre perception des choses.Dans un discours qu’il prononçait lors d’un dîner de l’Association du Barreau canadien, le juge John Gomerey, celui-là même qui a présidé la célèbre Commission d’enquête publique sur le scandale des commandites, a déploré « que les retards ou les refus de demandes de documents en vertu de la Loi d'accès à l'information laissent voir le manque de transparence du gouvernement fédéral [qui] représentait une menace pour un gouvernement ouvert et les institutions démocratiques, ajoutant qu'une population qui n'était pas informée était une population qui ne pouvait pas voter de façon intelligente. » À la fin de son exposé, monsieur Gomery a souhaité que les Canadiens fassent des pressions sur leur gouvernement afin d’améliorer la situation.
Si vous vous sentez interpelés, surtout si vous intervenez en Gestion intégrée des documents (GID) je vous invite à faire comme moi et à faire connaître votre point de vue au ministre responsable de l’application de cette loi : l’Honorable Vic Toews. Et si vous avez le goût de faire une demande d’accès, utilisez le formulaire disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Michel Roberge
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