15 sept. 2010

308 - À propos des agendas ministériels


Dans mon billet 304 – Gestion du cycle de vie des documents ministériels, j’affirmais peut être un peu trop rapidement que les agendas ministériels dont on ignorait s’ils avaient été conservés et dont il était question à la Commission Bastarache étaient certainement en format papier.

Or, au cours de l’audience du 13 septembre, l’un des témoins, monsieur Michel Gagnon, ex-chef de cabinet de Me Marc Bellemare, nous a appris que les agendas étaient sous forme électronique. Si c’est bel et bien le cas, leur contenu doit dormir sur un support de copie de sécurité quelque part au ministère ou chez un prestataire exterbe de services d'entreposage.

Il serait surprenant que le tout ait été détruit, car, comme je l’ai déjà dit, les documents technologiques ont cette propriété de s’incruster.

Michel Roberge

2 commentaires:

Anonyme a dit...

tres interessant, merci

Anonyme a dit...

Et qu'en est-t-il des agendas des gestionnaires municipaux? Ces documents sont-ils des documents administratifs ou bien sont-ils considérés comme des documents personnels?

J'ai un gestionnaire qui conserve ses agendas "au cas où" ils pourraient être utilisés en Cour. Personnellement je pense que ces agendas peuvent être détruits, mais quels arguements puis-je lui donner?

Combien de temps ces agendas doivent-ils être conservés? Doivent-ils être détruits ou conservés de façon permanente?

Je n'ai rien trouvé à ce propos. Je me souvenais qu'il y avait eu quelque chose à propos des agendas (merci à votre billet 317!), mais ça ne me donne pas vraiment de réponses à mes questions.