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2010-09-28

317 – Une disquette comme élément de preuve de la tenue d’une rencontre

Définitivement la Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec ne cesse de nous étonner. En tant que spécialiste de la gestion des documents, elle continue de nous intéresser à certains aspects relatifs à la preuve documentaire. Hier, coup de théâtre! L’avocat du principal témoin, l’ex-ministre de la Justice, a déposé une disquette identifiée « Agenda du ministre de la Justice 2003-2004 ». Eh oui, une disquette comme en n’en voit presque plus et qui avait été conservée dans une boîte de souvenirs. Une disquette qui contient la portion d’agenda électronique (voir billet 308) dont la plage chronologique couvre la période visée par le mandat de la commission d’enquête, un agenda qui ne devait peut-être même plus exister selon les témoignages antérieurs.

Un défi technologique : la disquette est toujours lisible avec un format de fichier exploitable au moyen de quel logiciel? Va-t-on vérifier la date exacte de la création de cette disquette (date de sauvegarde des données)? L’intégrité du document technologique sera-t-il validé par un spécialiste comme on l’a fait pour le fameux carton auquel j’ai fait allusion dans mes billets 309 et 310? D’autant plus que les disquettes ont toujours été considérées comme des supports non fiables : encore chanceux que celle-ci soit encore lisible! Et les résultats de cette expertise seront-ils plus concluants? On en saura davantage au cours de la semaine prochaine.

Michel Roberge

4 commentaires:

Anonyme a dit...

A-t-on des nouvelles sur la recevabilité de cette preuve ?

Michel Roberge
Conseiller principal
en gestion intégrée des documents (GID)
a dit...

Il semble qu'après examen de la disquette, la Commission Bastarache a reconnu que le contenu de celle-ci était recevable. Voir les pièces 86P et 86A sur le site de la commission : http://www.cepnj.gouv.qc.ca/documents-deposes-devant-la-commission/page-document/1.html

Anonyme a dit...

A-t-on une idée des arguments évoqués ? Comment peut-on retenir une preuve dont l'intégrité ne peut être démontrée de manière formelle ?

Michel Roberge
Conseiller principal
en gestion intégrée des documents (GID)
a dit...

Il faut poser la question aux experts.