9 déc. 2010

355 - Des normes sur les formats des documents publics

Cette semaine, à l’Université Laval, se tenait le Salon du logiciel libre du Québec. À la suite de la conférence de fermeture prononcée par la présidente du Conseil du Trésor, je note ce commentaire de monsieur Daniel Pascot, directeur du Département des systèmes d’information organisationnels de la même université rapporté le 8 décembre 2010 dans le journal Le Soleil: « Je suis […] déçu qu’il n’ait pas été question d’adopter des normes sur les formats des documents publics. Il faut s’assurer qu’ils puissent être consultés par n’importe quel logiciel dans 10, 15 ans ». J’ajouterais en permanence en ce qui concerne les documents d’archives. Et pourtant, le Québec a adopté en 2001, depuis bientôt dix ans, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Et qu’est-ce qu’on y lit aux articles 63 et 64 de cette loi :

« 63. Pour favoriser l'harmonisation, tant au plan national qu'international, des procédés, des systèmes, des normes et des standards techniques mis en place pour la réalisation des objets de la présente loi, un comité multidisciplinaire est constitué. […]

64. Le comité pour l'harmonisation des systèmes et des normes a pour mission d'examiner les moyens susceptibles:

1° d'assurer la compatibilité ou l'interopérabilité des supports et des technologies ainsi que des normes et standards techniques permettant de réaliser un document technologique, de le signer ou de l'utiliser pour effectuer une communication;
»

Le comité a été effectivement constitué en mars 2010 (Hé oui, neuf ans après l'adoption de la loi - voir mon billet 243). Et depuis, plus de nouvelles!

Michel Roberge

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