Dans leur texte sur La preuve des documents technologiques (voir billet 471), Vincent Gautrais et Patrick Gingras rappellent que le Code civil du Québec « considère qu'une copie implique une duplication de l'information sur un même support, ou sur un support qui fait appel à une même technologie ». Deux cas de figure sont alors présentés.1. Une copie faite sans aucun changement de support :
« - le texte d'une feuille de papier est photocopié sur une autre feuille de papier;
- un fichier en format PDF enregistré sur le disque dur d'un ordinateur est reproduit et enregistré sur le même disque dur de l'ordinateur;
- un fichier en format XLS (Excel) enregistré sur une clé USB est reproduit et enregistré sur une autre clé USB semblable;
- un fichier en format JPEG enregistré sur un cédérom est reproduit et enregistré sur le même cédérom. »
2. Une copie faite sur un autre support qui « ne fait pas appel à une technologie différente » :
« - un fichier en format PDF enregistré sur le disque dur d'un ordinateur portable est reproduit et enregistré sur une clé USB;
- un fichier en format JPEG enregistré sur le disque dur d'un ordinateur est reproduit et transmis en pièce jointe d'un courrier électronique vers une boîte de courriers électroniques Gmail. »
Michel Roberge
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