Dans leur texte sur La preuve des documents technologiques (voir billet 471), Vincent Gautrais et Patrick Gingras définissent le transfert comme le « passage d'un support à un autre ou d'une technologie à une autre ». Ils attirent notre attention sur deux hypothèses de transfert.1. Aucun changement de support mais changement de technologie :
« transformer un document de format DOC (Word) en format PDF afin de le conserver sur le disque dur de son ordinateur ou de transformer une vidéo de format AVI en format MPEG afin de la conserver sur une clé USB ».
2. Changement de support et changement de technologie :
« C'est par exemple l'hypothèse de notre fichier en format DOC (Word) qui, plutôt que d'être copié sur un même support, tel le disque dur d'un autre ordinateur, est transformé en format PDF et enregistré sur une clé USB. De même, l'enregistrement sur une clé USB en format PDF d'une page Internet constitue un transfert, tout comme l'impression d'un courrier électronique sur une feuille de papier ».
Gautrais et Gingras nous présentent alors une liste d’exemples qui peuvent être considérés comme des transferts selon le Code civil du Québec :
« - un fichier en format DOC (Word) est imprimé sur une feuille de papier;
- le texte d'une feuille de papier est numérisé et sauvegardé dans un fichier en format PDF sur le disque dur d'un ordinateur;
- un fichier en format DOC (Word) enregistré sur le disque dur d'un ordinateur est transformé en format PDF et enregistré sur le même disque dur de l'ordinateur;
- un fichier en format DOC (Word) enregistré sur le disque dur d'un ordinateur est transformé en format PDF et enregistré sur une clé USB;
- un fichier en format HTML (Page Internet) disponible via le fureteur d'un ordinateur est sauvegardé en format PDF et enregistré sur une clé USB ;
- un courrier électronique reçu via une boîte de courriers électroniques Hotmail est imprimé sur une feuille de papier ».
Très éclairant cet article sur plusieurs autres aspects de la preuve documentaire dans un contexte de création et de conservation des documents technologiques.
Michel Roberge
2 commentaires:
Je ne suis pas certain d'être en accord avec le fait qu'on nomme "transfert" ce qui est associé à une conversion. La notion de transfert sous-entend un "déplacement", ce qui n'est pas le cas pour la conversion.
Meilleures salutations.
Daniel Ducharme
Expert en gouvernance documentaire a dit...
Il faudra alors convaincre les législateurs d'apporter une modification à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Ça leur a tout pris pour adopter cette loi en 2001... Bonne chance!
J'aimerais bien avoir l'opinion de Me Proulx qui a piloté ce projet de loi, à l'époque.
Michel Roberge
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