Carnets d'observations en gestion de l'information portée par tout type de support
25 mars 2014
888 - La destruction des documents contenant des renseignements personnels
À l’occasion du mois de la prévention de la fraude,
la Commission d’accès à l’information du Québec publie unefiche d’informationrelative à la destruction des documents contenant des renseignements
personnels. On y trouve des conseils pour la mise en place d’une procédure de
gestion documentaire, pour choisir une méthode de destruction définitive
adaptée au support et au niveau de confidentialité du document, ainsi que les
principales clauses à faire figurer dans le contrat un organisme décide de
faire détruire ses documents par un tiers.
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