391 - Projet de loi sur la gestion des ressources informationnelles

Dans les derniers mois de 2010, le gouvernement du Québec déposait, par la voix de sa Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor le projet de loi 133 : Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. À aucun endroit, dans ce document composé d’à peine 46 articles, n’est défini le concept de « ressources informationnelles ». Inclut-il les documents administratifs et les documents d’archives des organismes publics? Ou se limite-t-il aux technologies de l’information?

Michel Roberge