Nicolas VERMEYS, Julie
GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, Étude sur les incidences juridiques de l'utilisation de
l'infonuagique par le Gouvernement du Québec, document
de travail, Laboratoire de cyberjustice, 2014.
SECTION I : État des lieux relatifs à l’infonuagique
A. L’infonuagique : Description et modèles.
1) Les modèles de déploiement
a) Le modèle
public
b) Le modèle
privé
c) Le modèle
communautaire
d) Les modèles
hybrides
2) Les modèles de service
a) Les
logiciels sous forme de service (SaaS)
b) La
plateforme sous forme de service (PaaS)
c)
L'infrastructure sous forme de service (IaaS)
d) Autres
types de modèles disponibles
B. Les exemples d’utilisation de solutions d’infonuagique par
différents États
1) Les exemples canadiens
a) Le
gouvernement du Canada
b) La
Colombie-Britannique
c) La Saskatchewan
2) Les exemples internationaux
a) L'Australie
b) Le
Royaume-Uni
c) Les
États-Unis
SECTION II : Les incidences juridiques de l’utilisation de
l’infonuagique par le gouvernement du Québec
A. Le cadre juridique applicable à l’utilisation de l’infonuagique par
le gouvernement du Québec : principes et balises
1) La disponibilité des documents
technologiques
a) La
disponibilité des données
b) La
disponibilité des infrastructures
2) L’intégrité des documents
technologiques
3) La confidentialité des
documents technologiques
a) Les
renseignements confidentiels
b)
L’obligation de confidentialité
B. Le cadre juridique applicable à l’utilisation de l’infonuagique par
le gouvernement du Québec : exemples et cas d’application
1) La Solution de dotation en
ligne SaaS de Sagir 3
2) Le service de courriel
gouvernemental (SaaS)
3) Une plateforme de
développement et d’intégration (PaaS)
4) Un service de traitement et de
stockage de données (IaaS)
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