À chaque élection que la démocratie nous amène, une interrogation se soulève : qu’adviendra-t-il des « archives » des députés non réélus? En avril 2007, le journal Le Soleil de Québec nous apprenait que la très grande majorité des députés défaits à la suite du dernier scrutin québécois avaient fait le « ménage » dans leurs dossiers et les avaient déchiquetés. Le lendemain, dans le même journal, un représentant de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) affirmait que c’était « une tradition du parlementarisme britannique que les députés assurent eux-mêmes la garde de leurs documents ».
N’est-il pas scandaleux de constater qu'un député, homme ou femme, battu à la suite d'un scrutin, détruise des dossiers qui concernent le développement économique, social ou culturel de sa circonscription? Comme si les besoins et les préoccupations des citoyens lui appartenaient personnellement. Un fonctionnaire qui quitte son poste dans une organisation publique (ministère, municipalité...) doit y laisser ses dossiers. La Loi sur les archives du Québec l'exige. Simple logique : c'est le principe même de la continuité des affaires. Mais pour un député et un ministre, ça ne s'appliquerait pas? Au nom de la partisanerie? Sans considération du citoyen payeur d'impôt?
À quand une modification à la loi pour assujettir les ministres, les députés et le personnel de cabinet aux mêmes pratiques que celles de toute administration responsable? Des dirigeants de sociétés privées n'ont-ils pas été poursuivis et condamnés pour avoir fait disparaître de l'information d'intérêt public? Et s'il faut faire du tri dans le contenu des dossiers pour protéger des renseignements personnels, qu'on s'inspire des règles de conservation des documents des organismes publics. Et qu'on cesse de jeter notre argent à la poubelle, ou au déchiquetage!
À l’époque, il y avait une lueur d'espoir : on apprenait que le nouveau député péquiste de la circonscription de Matane, Pascal Bérubé, avait « l'intention de rédiger un projet de loi et de le déposer à l'automne dans l'espoir de mettre fin à cette pratique » : au lendemain d'une élection, les documents des députés seraient devenus la propriété de l'Assemblée nationale et le tout aurait été « gelé ». Il aurait été interdit de détruire des documents à part les notes manuscrites. Le tout devant être encadré et une procédure aurait été établie pour « remettre les documents au nouveau député, qui pourrait demander des explications » sur la nature des dossiers. Voilà qui était une idée intéressante qui aurait dû être appuyée par la communauté archivistique québécoise.
Il n’en fut rien : aucun projet de loi fut déposé. Et le 8 décembre 2008, revivrons-nous le même carnage ?
Michel Roberge
C’est ce qu’on apprend aujourd’hui sur le site Web
de la Société Radio-Canada et Canoe.ca : 
