864 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé annotée

Lukasz Granosik, associé en droit de l’emploi et du travail et Kateri-Anne Grenier, associée en litiges chez Norton Rose Fulbright viennent de faire paraître la deuxième édition de l’ouvrage intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé annotée, dans lequel les auteurs répertorient, résument et classifient les autorités pertinentes et ainsi facilitent l’application et l’interprétation de cette loi.

Cette deuxième édition est une loi annotée qui s’adresse tant aux dirigeants d’entreprises qu’aux juristes et qui permet de bien comprendre la loi, ses obligations et ses contraintes. Ce volume inclut les plus récents changements législatifs et jurisprudentiels ainsi que les autres développements en matière de protection des renseignements personnels survenus depuis la première édition écrite par M. Granosik et publiée en 2008.

Principaux sujets traités :

• Quand et à qui s’applique la loi ?
• Quelles sont les obligations des employeurs en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels des candidats à l’embauche, des salariés et des anciens employés ?
• Quelles informations peuvent être recueillies dans un dossier ?
• Qui, au sein de l’organisation, peut y avoir accès ?
• Dans quelle circonstance et sous quelles conditions le contenu du dossier peut-il être communiqué à autrui ?
• Qu’en est-il du secret professionnel ?
• Et des litiges impliquant les renseignements personnels ?