L’information vient du journal Le Soleil de Québec en date du 19 novembre 2009, dans un article intitulé « Éthique : Claude Blanchet avait des actions chez des partenaires de la SGF » signé par le journaliste Gilbert Lavoie. Voici le contexte. On sait que les ministres québécois doivent déposer, après leur nomination et annuellement, une déclaration de leurs intérêts et de ceux de leur conjoint. Par exemple, les propriétés et les actions qu'ils ou qu'elles détiennent dans des entreprises. Dans son article, le journaliste en question, soulève le cas des actions détenus par le conjoint de l’ex-ministre des Finances et vice-première ministre, madame Pauline Marois, au moment où celui-ci était président de la Société générale de financement (SGF). Je vous laisse lire le détail. Or, Gilbert Lavoie consacre la fin de son article pour mentionner que les déclarations d’intérêts des ministres pour les années 1998 et 2000 auraient disparu :« L'étude des déclarations d'intérêts de Pauline Marois a mené à une trouvaille bizarre que personne n'est en mesure d'expliquer. Où sont les déclarations d'intérêts des ministres pour les années 1998 et 2000?
Le bureau de Jean Charest a répondu dans un premier temps que ces déclarations n'avaient pas été déposées, et qu'elles n'étaient donc pas de nature publique. Devant l'insistance du Soleil, on a vérifié davantage pour expliquer que les fonctionnaires chargés de la sauvegarde de ces documents refusaient de les transmettre parce qu'ils n'avaient pas été déposés en bonne et due forme, dans le temps.
Au cours des derniers jours, le bureau de Jean Charest avait changé de discours : on ne sait pas si ces documents existent. Les adjoints de Pauline Marois n'en savent pas davantage, et même les anciens adjoints de Bernard Landry ont été incapables de dire si les déclarations d'intérêts avaient été faites, et sinon, pourquoi. »
Si ces documents ont existé, sont-ils tout simplement introuvables? Le ministère chargé de leur conservation les avait-il enregistrés dans son système de gestion documentaire? Avait-il un système de gestion documentaire fonctionnel et efficace? Si oui, pour des documents aussi importants, les règles de conservation pour la gestion de leur cycle de vie ont-elles été appliquées dans le respect des exigences de la Loi sur les archives? Si la réponse à ces quelques questions est « non », qu’en est-il pour les autres documents du ministère concerné? Et, si on extrapole pour l’ensemble des organismes visés, jusqu’à quel point l’esprit et la lettre des lois relatives à la gestion des documents publics sont-ils respectés? Voilà autant de questions qui intéressent à la fois les citoyens et les spécialistes de la gestion documentaire.
Michel Roberge
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