706 – Formation sur La Gestion des demandes d’accès

Voici un résumé de l’activité de formation et de perfectionnement que j'ai animée pour le personnel de deux établissements québécois de santé et de services sociaux.

Après avoir présenté la notion de « document » tel que définie dans la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, la première partie de l’activité a porté sur l’environnement légal et réglementaire :

 
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(objectifs, application de la loi, responsable de l’accès, droits d’accès par les citoyens, classement des documents, restrictions d’accès, demande d’accès et réponse de l’organisme, protection des renseignements personnels, révisions de décisions)

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
(rôle du dirigeant de l’organisme, diffusion de documents sur Internet)

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels

La deuxième partie de l’activité présentait les obligations d’un organisme public en matière d’accès aux documents

(assistance du requérant, réception de la demande d’accès et réponse, refus d’accès à certains documents, durée de conservation des documents faisant l’objet d’une demande d’accès)

Enfin, le dernier bloc dressait les obligations d’un organisme public en matière de protection des renseignements personnels

(nécessité de cueillette des renseignements personnels, mesure de protection des renseignements, modalité d’utilisation et respect de la confidentialité, destruction des renseignements personnels, réponses aux demandes d’accès à des renseignements personnels).

Michel Roberge