À la suite des articles parus dans différents journaux québécois, dont Le Devoir, et à la demande de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, le document suivant, daté de décembre 2010, a été préparé bar Bibliothèque et Archives nationales du Québec : Note sur les procédures et moyens mis en œuvre par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour garantir la conservation, la restitution et l’accessibilité des archives.Michel Roberge
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