Date de début - Date du premier document d’un dossier.
Date de fin - Date du dernier document d’un dossier.
Déchiquetage - Réduction des documents en fragments ou en languettes, en vue de s'assurer
de la confidentialité des informations qu'ils contiennent.
Déclassement - Transfert des documents semi-actifs, versement des documents d’archives au
centre ou au service d'archives de conservation permanente ou destruction des
documents inutiles.
Délai de communicabilité - Délai au terme duquel les documents ou les dossiers
peuvent être consultés par le public.
Durée de conservation - Indication de la durée d'utilisation et des supports de
conservation des documents actifs et semi-actifs d'une organisation.
Délai de prescription - Délai au terme duquel aucune action judiciaire ne peut
être intentée.
Dépôt des documents essentiels - Lieu où sont conservés en toute sécurité les documents et
les dossiers essentiels au fonctionnement d'un organisme.
Dépôt des documents semi-actifs - Lieu où sont conservés à moindre coût et selon des
méthodes appropriées les documents et les dossiers devenus semi-actifs.
Description - Ensemble des caractères physiques d’un document et des composantes d’un
dossier faisant l'objet d'une analyse ou d'une indexation.
Destruction des documents/dossiers - Action qui consiste à éliminer des documents ou des dossiers.
Détenteur - Personne ou unité administrative d’une organisation responsable de la
conservation d’un document ou d’un dossier.
Dévédé (DVD) - Disque
optique qui a une capacité de stockage allant de 4,7 à 17 Go, soit plus de 7
fois supérieure à celle d’un cédérom.
Dévédé-R (DVD-R) - Dévédé inscriptible sur lequel il est possible d’écrire
des données une seule fois en une ou plusieurs sessions et non modifiable
lorsque la session de gravure du disque est fermée.
Dévédés-RAM (DVD-RAM) - Dévédé sur lequel il est possible d’écrire et de
réécrire des données audio et vidéo.
Dévédé-RW (DVD-RW) - Dévédé inscriptible sur lequel il est possible d’écrire,
d’effacer et de réécrire jusqu’à 1000 fois des données.
Extrait de Michel Roberge. – La gestion intégrée des documents en format
papier et technologiques. Québec, 2009.
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