Une discussion sur un forum de
LinkedIn a attiré mon attention la semaine dernière concernant la potentielle valeur
légale des formulaires vierge.Voir à ce sujet le texte publié sur le site Web de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information (it-can.ca).
Car effectivement, les différentes versions d’un même formulaire utilisé par une organisation au cours des dernières années peuvent avoir une valeur probante si le litige porte sur la variante des informations demandées d’une version à l’autre.
La conservation d’un exemplaire de
chaque version de chaque formulaire vierge en format papier ou technologique doit
donc faire partie des bonnes pratiques de GID et la gestion de leur cycle de
vie intégrée dans le calendrier de conservation de l’organisation.
Michel Roberge
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